CGV – MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES 

Mme MORIN Amélie, Sylvie, Marion
contact@aglae-lingerie.fr
Adresse du siège social : 59 Avenue André Ithurralde – 64500 Saint-Jean-de-Luz
Numéro de SIRET : 535 146 294 00025
Hébergeur du site : 1&1 ionos
Photographe : Luna Campet https://lunacampet.com/

Données personnelles : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 « RGPD » , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à cette adresse : contact@aglae-lingerie.fr.


PREAMBULE

AGLAé est le vendeur des produits commercialisés, des produits et des services présents sur le site.

Le site marchand www.aglae-lingerie.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

N° de siret : 535 146 294 00025

Adresse : Mme MORIN Amélie – 59 Avenue André Ithurralde – 64500 Saint-Jean-de-Luz

Article 1 : Objet et validation

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par AGLAé.

AGLAé se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.aglae-lingerie.fr.

L’entreprise AGLAé s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.aglae-lingerie.com et le cas échéant des  Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise AGLAé constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produit

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne AGLAé tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.

Toutefois, AGLAé peut être amenée à modifier un article ou produit, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en raison notamment des écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Par conséquent, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de AGLAé ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales.

Aussi, ces indications sont indicatives et non contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée et celles-ci ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent pas remettre en cause la validation d’une commande. Les sous-vêtements du vendeur sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Afin de garantir une durée de vie optimale de la lingerie menstruelle, il est recommandé de la laver avec un programme doux, à une température max de 30° et de ne pas les sécher en machine.

Le vendeur offre à la vente des sous-vêtements pour femme dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Si le produit est indisponible, cela s’affiche sur le site. En cas d’erreur, le vendeur s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, le vendeur s’engage à rembourser le prix de l’article au client.

Article 3 : Prix

La Commande précise la nature des produits, les délais d’exécution ou de livraison, ainsi que les conditions financières. Toute Commande, pour être valable, doit être établie sur les documents d’Aglaé. Une fois retournée à Aglaé, elle est réputée ferme et définitive.

Les prix des produits vendus au travers du site www.aglae-lingerie.com sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises), précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais de port, qui sont à la charge du Client. Sans escompte possible en cas de paiement anticipé. La Vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la Commande par Aglaé. Préalablement à cette date, les présentes sont mises à disposition de la clientèle à titre informatif.

L’entreprise AGLAé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Inscription

Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies et de bénéficier d’offres : ventes privées.

Le Client doit pour cela remplir un formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.

Le Client doit également choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder.

Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul y ait accès.

L’entreprise AGLAé recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Article 5 : Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit par le Vendeur pour

pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

1- Le Client compose l’adresse www.agale-lingerie.fr

2- Le Client ajoute les articles à son panier.

3- Le Client remplit le formulaire de création de comptes.

4- Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à un récapitulatif de commande.

5- Validez la commande, le client choisi Paypal ou Stripe comme moyen de paiement, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », vous acceptez alors les Conditions Générales de Vente de AGLAé.

6- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par AGLAé.

7- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande.

8- Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.

Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique «Mon compte», catégorie «mes commandes».

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. A l’issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par AGLAé au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.

Certains Produits sont disponibles en précommande, c’est-à-dire qu’ils sont en rupture de stock, mais que le stock va être réapprovisionné : dans ce cas, le Client est invité à précommander et le délai de réapprovisionnement est indiqué sous le bouton «précommander».

La procédure de paiement reste identique. Les Produits précommandés sont livrés indépendamment du reste de la commande, dans le délai indiqué lors de la précommande.

Article 6 : Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de AGLAé jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Le paiement s’effectue uniquement :

Par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, MasterCard, American Express ; par l’intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr) ou Stripe (https://stripe.com/docs/security/stripe).

Le site www.aglae-lingerie.com fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le site.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

AGLAé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.

Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement dans le but de faciliter ses futurs achats. Ces informations seront conservées par AGLAé de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.

Article 8 : Anti-fraude

AGLAé  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. À ce titre, chaque commande est limitée à un total de 20 articles maximum.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai

indiqué.

En aucun cas AGLAé ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client.

Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison :

– Lettre suivie pour une livraison en France métropolitaine et Corse

Sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit ou en cas de commande personnalisée faisant l’objet d’une estimation spécifique, la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de vingt et un (21) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.

En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; AGLAé se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

AGLAé s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société AGLAé.

Le Service Relation Client AGLAé prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de AGLAé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

AGLAé ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société AGLAé. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de AGLAé :
contact@aglae-lingerie.fr et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 11.

Article 10 : Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Article 11 : Politique de retour

Les frais de retour ou échange de la commande sont à la charge du client, vous avez jusqu’à 14 jours dès la réception de votre colis (date du cachet de la poste faisant foi), conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation. Au-delà tout retour sera refusé.

Dans le cas où le client ne renvoie qu’une partie de la commande, les frais de livraison resteront à sa charge.

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.aglae-lingerie.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en un seul envoi retour, les frais de retour sont à sa charge.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bordereau de retour (fourni sur demande par email au service client d’Aglaé : contact@aglae-lingerie.fr ) soigneusement rempli, à l’adresse suivante :

Mme MORIN Amélie

59 Avenue André Ithurralde

64500 Saint-Jean-de-Luz

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, proprement plié, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés, ni échangés. 

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client doit renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (lettre suivie, recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, Aglaé ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de retour seront offerts au client.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, Aglaé remboursera au client le prix des produits retournés et les frais de livraison de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.

Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité de nos stocks), pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’article échangé ne convient toujours pas, seul un nouvel échange.

Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.

Article 12 : Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article n°11, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse contact@aglae-lingerie.fr.

Il recevra ensuite par courriel un bon de retour, qu’il imprimera.

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, proprement plié, complet, étiqueté, neuf, non porté, non lavé et accompagné du bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour. Et avec un suivi.

En l’absence de bon de retour, AGLAé ne pourra procéder à l’échange du Produit retourné. Les frais de port liés au colis de retour sont à la charge du Client.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, AGLAé procédera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.

Si le Produit n’est plus disponible, AGLAé en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d’un avoir ou du remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné et du frais de port.

Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

Article 13 : Confidentialité

Les données nominatives collectées sur le Site www.aglae-lingerie.com sont nécessaires au traitement de la commande.

Lors d’une commande passée sur le Site www.aglae-lingerie.com par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse contact@aglae-lingerie.fr et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.

ARTICLE 14 : Droits de propriété intellectuelle

La marque AGLAé, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise AGLAé. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de l’entreprise AGLAé, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle, ce pour le monde entier et constitue une contrefaçon et un délit.

Article  15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre l’entreprise AGLAé et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre l’entreprise AGLAé et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.